Avez-vous déjà entendu parler d’une écurie de propriétaire ? Vous aimeriez connaître la différence entre une écurie de propriétaire et un centre équestre ?
Le principe est assez simple :
- L’écurie de propriétaire est destinée aux propriétaires de chevaux uniquement ;
- Le centre équestre est ouvert à toutes et à tous.
Par ailleurs, le gérant ou la gérante d’une écurie de propriétaire n’a pas besoin de diplômes spécifiques. L’activité principale consiste à assurer l’alimentation des chevaux, l’entretien des litières et la surveillance des équidés. Les différences sont donc fondamentales entre ces 2 lieux.
Bon à savoir :
Le gérant ou la gérante d’une écurie de propriétaire n’a pas le droit de revendiquer le statut d’agriculteur. La prise en pension de chevaux n’est pas une activité agricole, mais une activité commerciale. Il ou elle ne peut également pas dispenser de cours équestres, ni embaucher de moniteurs d’équitations par conséquent.
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Quelles sont les obligations légales d’une écurie de propriétaire ?
En plus des formalités relatives à toute création d’entreprise, une écurie de propriétaire doit détenir les formalités administratives suivantes :
- Une autorisation d’exploiter si l’écurie utilise des terres agricoles;
- Une déclaration de lieu de détention des équidés auprès de l’IFCE ( L212-9 Code rural) ;
- Une déclaration de recensement d’équipement sportif (articles L312-2 et R312-2 Code du sport).
Par ailleurs, une écurie de propriétaire doit aussi répondre à d’autres exigences :
- Respecter des normes de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP de 5ème catégorie) ;
- Respecter la réglementation du traitement du fumier et des déchets ;
- Respecter des garanties d’hygiène et de sécurité liées à l’utilisation d’équidés (art. A322-123 à A322-140 du Code du sport) ;
- Tenir un registre d’élevage.
La réglementation sanitaire peut varier en fonction les départements. Si vous souhaitez vous lancer dans cette activité, vous pouvez vous renseigner auprès des DDPP et DDCSPP.
Écurie de propriétaires et responsabilité civile
Les gérant·es des écuries de propriétaires peuvent voir leur responsabilité civile professionnelle engagée sur de nombreux plans.
La responsabilité relative à la garde de chevaux, mais aussi en tant qu’employeur ou que personnalité juridique recevant du public.
- Responsabilité à l’égard des propriétaires de chevaux qui placent leur cheval en pension;
- Responsabilité à l’égard des tiers et des visiteurs de la structure ;
- Responsabilité liée à l’organisation d’évènements sur la structure, comme l’organisation de concours ;
- Responsabilité en tant qu’employeur.
Il est donc essentiel de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance qui puisse couvrir l’ensemble de ces risques. De plus, il est également fortement conseillé de souscrire à des assurances qui couvrent les bâtis et le matériel.Super Clone Watch Replicas: replica watch site 2024 Best Replica Watches
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