Une balade loin de vos écuries habituelles, une compétition de CSO ou de dressage, un déménagement dans une nouvelle pension… Voyager avec son compagnon à quatre pattes n’est pas une simple formalité (une fois l’embarquement maîtrisé !) : c’est encadré par la loi et plus spécifiquement le CE n° 1 2005. Des documents indispensables à avoir sur soi aux différences entre particuliers et professionnels, en passant par le permis nécessaire et les obligations en matière de bien-être de l’équidé, faisons ensemble le tour de la réglementation pour le transport de chevaux.
La réglementation pour le transport de chevaux : les documents nécessaires et obligations légales
Le transport de chevaux est un acte encadré par le règlement CE n° 1 2005. Ainsi, dès que vous embarquez votre poilu, que ce soit pour aller en concours, pour changer d’écuries ou pour vous rendre chez un vétérinaire, vous devrez être en possession d’un certain nombre de documents à présenter aux autorités en cas de contrôle.
Tout d’abord, pensez à emporter le carnet d’identification et le titre de propriété de votre équidé. Ces justificatifs vous ont été forcément remis à un moment ou à un autre par le SIRE.
N’oubliez pas non plus les vaccinations obligatoires ! Et pour cause, dans l’Hexagone, le vaccin contre la grippe est requis et le tampon de votre vétérinaire doit en attester la réalisation sur le carnet d’identification de votre cheval. Il en va de même pour le vaccin contre le tétanos si vous souhaitez vadrouiller en Europe.
En parlant de déplacement hors France, pensez aussi au certificat sanitaire. Les démarches pour le recevoir dépendant des destinations, rapprochez-vous de l’ambassade française dans le pays concerné pour plus d’information.
Côté paperasse, nous avons terminé ! En effet, les particuliers n’ont pas l’obligation d’avoir un Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (l’ex-CAPTAV) ou de tenir un registre de transport (même si sur ce dernier point, l’IFCE le recommande).
À présent, passons aux véhicules. Que vous ayez opté pour un van ou un camion, vous devrez toujours avoir en votre possession :
- votre permis de conduire ;
- la carte grise de votre véhicule ET la carte grise de votre van (pour les remorques dont le PTAC dépasse les 500 kg) ;
- l’attestation d’assurance ;
- un macaron sur le van ou le camion indiquant la présence d’animaux vivants.
À ce sujet, vous vous demandez peut-être quel permis pour le transport de chevaux est nécessaire. Tout dépend en fait du poids (PTAC pour Poids total autorisé en charge ou MMA pour Masse en charge maximale techniquement admissible) de votre « convoi ». Ainsi votre permis B suffit dans ces deux situations :
- si le PTAC de votre van est inférieur à 750 kg ;
- si la somme du PTAC de votre voiture et du PTAC de votre van ne dépasse pas les 3,5 tonnes (c’est généralement le cas pour les petits vans).
PEn revanche, vous aurez besoin de passer la formation B96 si la somme des deux PTAC se situe entre 3,5 tonnes et 4,25 tonnes.
Enfin, si le PTAC de votre van est au-delà des 3,5 tonnes, vous devrez avoir décroché le permis BE.
Bon à savoir : vous trouverez le PTAC sur la carte grise, champ F2. La MMA, quant à elle, apparait champ F1 et F.
Last but not least, pensez aux assurances ! Si une assurance pour le transport des chevaux n’est pas imposée par la loi, elle n’en reste pas moins très chaudement recommandée. Elle permet de couvrir les risques de blessures et décès pendant le voyage. Prudence et conduite respectueuse du Code de la route n’évitent malheureusement pas les accidents.
Quant à l’assurance du véhicule, vous ne pourrez pas faire l’impasse : elle est obligatoire. Chez EquidAssur, nous vous proposons une assurance de vans et camions dédiés au transport des chevaux à un tarif compétitif et parfaitement adapté à vos besoins de propriétaire !
Les obligations liées au bien-être du cheval
Aux yeux de la loi CE n° 1 2005, tous les chevaux ne peuvent pas être transportés : certains sont considérés comme inaptes. C’est le cas :
- des chevaux malades ou blessés (hormis si le voyage en question consiste à se rendre chez un vétérinaire ou une clinique) ;
- des juments en fin de gestation ou ayant pouliné la semaine précédant le transport ;
- des poulains dont l’ombilic est toujours en cours de cicatrisation.
Pour tous les autres, vous pouvez les embarquer sans souci… en gardant en tête que le cheval le plus lourd doit être côté gauche (côté intérieur de la route). Idem si vous n’avez qu’un seul cheval dans un van 2 places ! Ce n’est pas une question législative, mais de sécurité.
De même, vous devez impérativement attacher votre compagnon, pas trop court afin qu’il jouisse d’un minimum de liberté de mouvement, mais surtout pour qu’il ne se « pende » pas en cas de chute. Les histoires de ce genre sont légion dans les écuries et les pensions, et ce n’est pas un mythe !
Si votre poilu tire au renard, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur cette attache. Mais rassurez-vous, avec la barre de recul, il y a peu de risque qu’il puisse tirer. Et si vous êtes vraiment inquiet, optez pour une longe en caoutchouc qui lui donnera moins l’impression d’être « coincé ».
En ce qui concerne les protections de transports, la réglementation n’impose rien. Les protège-membres et protège-queue sont les plus classiques, mais vous pouvez bien sûr ajouter un protège-nuque, des cloches ou même une couverture si vous le jugez utile.
Prévoyez également une petite trousse de soins (désinfectant, pommade grasse type vaseline, compresses, etc.), et si votre cheval est anxieux, votre vétérinaire pourra vous prescrire des calmants.
Concernant le foin pendant le transport, plusieurs écoles s’affrontent. Certains privilégient le sac à foin (plutôt que le filet à foin), fixé solidement et en hauteur pour éviter que les chevaux ne se coincent les antérieurs dedans. D’autres préfèrent attendre un arrêt pour proposer nourriture, eau et friandises : le fait de grignoter la tête haute n’est pas une posture naturelle chez les équidés et peut entraîner à terme des troubles respiratoires et digestifs.
Chez EquidAssur, nous vous conseillons de prendre l’avis de votre vétérinaire sur le sujet, et de prendre en compte les habitudes de votre cheval. En d’autres termes, voir si l’apaisement apporté par le foin en libre accès dans le van ou le camion compense (ou pas) les effets néfaste de la posture.
La manière dont vous allez articuler votre voyage est aussi à prendre en compte :
- Moins de 3 heures de transport : aucune précaution particulière.
- Toutes les 4 heures de transport : prévoir un arrêt et proposer de l’eau aux chevaux. En cas de fortes chaleurs ou de canicule, hydratez-les encore plus régulièrement.
- Plus de 12 heures de transport : sortez les chevaux du van ou du camion et laissez-les se reposer pendant quelques heures avant de repartir sur les routes.
De manière générale, le transport de nuit est plus agréable pour tous, humains comme équidés : la circulation est plus fluide, moins stressante, moins bruyante. Mais, quelle que soit l’heure à laquelle vous voyagez, adoptez toujours une conduite souple et respectueuse des limitations de vitesse pour le bien-être, et surtout, la sécurité de votre cheval !
Les différences entre les transporteurs particuliers et professionnels pour chevaux
Il est important de bien faire la distinction entre transport de chevaux professionnel et particulier, car ce ne sont pas les mêmes obligations légales qui en découlent.
Transport dans le cadre d’une activité économique
Lorsqu’il s’agit d’un transporteur de chevaux professionnel, c’est le règlement CE n°1 2005 du 22 décembre 2004 qui s’applique, avec toutes les conséquences inhérentes au cadre d’une activité économique (justificatifs supplémentaires, démarches, etc.).
Par transporteur professionnel, la loi entend les prestataires spécialisés dans ce service, les haras, les éleveurs, les marchands, les centres d’insémination, mais aussi les centres équestres et les cavaliers professionnels. Les propriétaires de chevaux de courses menés aux hippodromes ou de chevaux dits de « spectacle » en font également partie.
Transport par un particulier
À l’inverse, et comme nous venons de le voir dans cet article, la réglementation pour le transport de chevaux de particulier est grandement simplifiée… Y compris si vous, en tant que propriétaire particulier, prenez la route avec votre équidé dans le but de le vendre ou si vous vous rendez à un concours où vous êtes susceptible d’encaisser des gains !
