Vendre un van implique bien plus que de passer une annonce : c’est une démarche qui doit être rondement menée pour être valable aux yeux de la loi. C’est pour vous éviter de vous perdre dans les limbes administratifs que nous vous proposons ce tutoriel pas à pas sur la cession pour son van pour chevaux. Au programme : quels documents à avoir sous la main, comment remplir le certificat de cession, quelles sont les étapes à suivre sur le site de l’ANTS et quels sont les points de vigilance ! Après la lecture de cet article, vous aurez toutes les cartes en main pour une transaction réussie.
Quelles informations faut-il pour faire la cession de mon van ?
En tant qu’ancien détenteur du van, vous êtes tenu de déclarer le transfert de propriété en ligne dans les 15 jours qui suivent la vente et la remise des documents au nouvel acquéreur. De son côté, l’acheteur doit procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom via Internet dans les 30 jours.
Bonne nouvelle ! Il n’est plus nécessaire de vous rendre en préfecture pour votre déclaration de cession de van ! Tout est désormais numérisé. Les démarches doivent maintenant être effectuées sur le site officiel : l’ANTS (pour Agence nationale des titres sécurisés).
Pour cette procédure, vous aurez besoin de :
- une copie recto verso de la carte grise du van ;
- la date et l’heure de la vente ;
- l’adresse complète du nouveau propriétaire, ainsi que sa date et son lieu de naissance.
Et c’est tout !
Préparer un certificat de cession
Remplir le certificat de cession
Le formulaire de cession, rempli et signé par les deux parties, confirme la vente du van et permet l’enregistrement officiel de la transaction dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Il se divise en trois sections, chacune requérant des informations précises pour valider le transfert de propriété du véhicule :
- Section 1 —Le véhicule : c’est ici que vous allez compléter les informations clés concernant le van, comme le kilométrage, le numéro d’identification (VIN) ou encore le numéro de carte grise. Cette dernière est indispensable puisque vous devrez la remettre barrée à l’acheteur. Sans elle, la vente ne peut pas avoir lieu, et il faudra d’abord obtenir un nouveau certificat d’immatriculation avant de procéder à la transaction.
- Section 2 —L’ancien propriétaire : dans cette partie, vous devrez noter vos renseignements personnels (nom, prénom, coordonnées, etc.) et préciser le type de transaction (vente, don ou destruction). Vous devez aussi cocher les cases appropriées pour confirmer la remise du certificat de situation administrative et l’exactitude des informations par rapport à la carte grise.
- Section 3 —Le nouveau propriétaire : de manière similaire, l’acheteur doit inscrire ses informations personnelles et cocher les cases pour attester de la réception du certificat de situation administrative et confirmer la date de cession indiquée par le vendeur.
Enfin, acheteur comme vendeur doivent signer le certificat de cession.
Bon à savoir : l’acquéreur doit obligatoirement recevoir un certificat de situation administrative récent (moins de 15 jours) pour garantir qu’aucune opposition ne bloque la vente. Ce document peut être généré gratuitement en quelques minutes via le site Histovec.
Transmettre le certificat
Depuis 2017, toutes les démarches concernant les véhicules se font de manière numérique via le site de l’ANTS. Vous allez donc devoir transmettre le certificat de cession de votre van par ce biais. Nous verrons la procédure concrètement dans la partie suivante.
Vos démarches étape par étape
La procédure de déclaration de cession d’un van pour chevaux est gratuite, à moins de passer par un professionnel agréé au SIV qui s’occupe lui-même du processus. Dans ce cas de figure, vous devrez vous acquitter de la vingtaine d’euros demandés.
Si vous décidez de réaliser les démarches par vous-même, voici les étapes à suivre :
- Remplissez le certificat de cession Cerfa n°15776*02 avec l’acheteur.
- Remettez à l’acheteur le certificat administratif détaillé du van (anciennement appelé certificat de non-gage) afin de prouver que la vente est possible du point de vue légal.
- Si nécessaire, réalisez la transaction financière et recevez l’argent dû pour votre van.
- Complétez la vente électroniquement sur le site de l’ANTS. Pour ce faire :
o Connectez-vous à votre espace personnel. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un ou utiliser FranceConnect.
o Cliquez ensuite sur « Immatriculation » puis « Vendre ou donner votre véhicule », et enfin cliquez sur « Je commence la demande ».
o Précisez à ce moment-là si vous effectuez la démarche pour vous-même ou pour un tiers (suivant qui est le propriétaire du van). Si vous ne vous êtes pas servi de FranceConnect, un code confidentiel vous sera exigé en plus du numéro d’immatriculation du véhicule. Celui-ci est noté sur le courrier d’envoi qui accompagnait la carte grise. Si vous ne l’avez plus, pas de panique ! Vous pouvez demander à en recevoir un nouveau.
o Cliquez sur « poursuivre » pour renseigner toutes les informations nécessaires à l’enregistrement de la vente de votre van pour chevaux. Vous pouvez vous appuyer sur le certificat de cession rempli par l’acheteur (et vous-même) pour compléter le formulaire en ligne.
o Vous accédez ensuite à l’écran « déclaration de cession ». Il s’agit d’un récapitulatif, aussi soyez particulièrement vigilant concernant l’exactitude des données rentrées. Et pour cause, une erreur, et la vente est invalide !!! Lisez et acceptez les conditions légales d’utilisation puis validez le tout.
o La transaction est bien ratifiée et un code cession, une sorte d’accusé de réception de l’enregistrement de la vente, vous est transmis. Notez-le précautionneusement, il vous sera utile pour la suite.
- Communiquez le code de cession à l’acheteur. Il en aura besoin pour immatriculer le van à son nom.
- Vous recevrez par email un accusé d’enregistrement de la cession, confirmant la transaction. Appelé « Accusé d’enregistrement — Déclaration de cession », il indique la date et l’heure de la vente et est particulièrement précieux puisqu’il vous protège en cas d’amendes ou d’infractions commises par le nouvel acquéreur avec votre ancien van.
- Vous pouvez à présent transmettre l’accusé d’enregistrement à votre assureur pour annuler votre contrat d’assurance pour votre van de transport de chevaux.
Les éléments importants
Pour vendre un van, certaines règles doivent être respectées.
Ainsi, la carte grise doit être libellée à votre nom, c’est-à-dire à celui du vendeur qui est le seul habilité à effectuer la vente. Si le van appartient à plusieurs personnes, il est nécessaire que tous les co-titulaires signent le certificat de cession. Et dans le cas très spécifique d’un véhicule en leasing, seule l’entité de leasing a le droit de le vendre puisqu’il en est le propriétaire officiel.
Autre détail qui n’en est pas un : c’est votre adresse actuelle qui doit figurer sur la carte grise. Si vous avez déménagé, vous devez mettre à jour vos coordonnées sur le certificat d’immatriculation avant la vente ou le don du van. C’est une démarche totalement gratuite (hors 4e changement où 2,76 € sont exigés).
Le van ne doit pas être sous gage ou faire l’objet d’une opposition à la vente. D’où l’intérêt de passer par le site Histovec pour éditer le certificat administratif détaillé. Ce dernier liste toutes les informations depuis sa première immatriculation, y compris les changements de propriétaire, les mises en gage et les oppositions à la vente.
Enfin, côté assurance, vous devez attendre l’enregistrement de la transaction pour avertir votre compagnie et mettre fin à l’assurance pour le transport de vos chevaux.
